Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 08/09/26. Cette version s'applique à toute commande passée à compter de cette date ; les commandes antérieures restent régies par la version des CGV en vigueur au moment de leur conclusion.

ARTICLE 1 PRÉSENTATION DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par :

C3DT Ltd, société à responsabilité limitée de droit britannique (private limited company), immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09921906, au capital social de 1 000 livres sterling (GBP), exerçant sous le nom commercial « Au Revoir Insomnie ».

Siège social : 14 Algernon Terrace, North Shields, NE30 2PW, Royaume-Uni.

Email : jack@aurevoirinsomnie.com - Téléphone : +44 7460 046388

(ci-après désigné « le Prestataire »)

Au cocontractant consommateur, entendu comme la personne physique bénéficiant des prestations (ci-après désigné « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent éventuellement être complétées par un devis, et/ou par des conditions particulières applicables dans des cas particuliers (ex : vente en ligne).

ARTICLE 2 DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare, préalablement à la conclusion du contrat au Prestataire :

• Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Les prestations ne sont pas proposées aux personnes mineures ;

• En cas de grossesse ou de pathologie connue (congénitale ou acquise), en informer préalablement le Prestataire et vérifier auprès d'un médecin que la prestation envisagée est adaptée à la situation.

En prenant connaissance des présentes CGV, le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations prévues par les articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

Le Prestataire s’assure que les prestations proposées sont décrites de manière claire et compréhensible, et que le Client dispose de la possibilité de poser toute question préalable à la réalisation de la prestation, de manière à garantir une information complète.

ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Les présentes CGV encadrent les prestations de coaching éducatif non clinique et les contenus numériques proposés par le Prestataire. Le droit applicable est précisé à l’article 14.

Le Prestataire exerce une activité de prestations de bien-être relevant de pratiques dites « non conventionnelles », telles que : Coaching et accompagnement éducatif autour du sommeil et des difficultés liées à l’insomnie, à distance, en groupe ou individuellement, avec des ressources pédagogiques et un espace communautaire de soutien. L’accompagnement vise à mieux comprendre les mécanismes qui entretiennent les difficultés de sommeil et à apaiser la relation à l’éveil, sans diagnostic, prescription ni remplacement d’un suivi médical ou psychologique.

Nous proposons exclusivement à distance des services de coaching éducatif non clinique destinés aux adultes âgés de dix-huit (18) ans ou plus, ainsi que des contenus éducatifs construits autour d’une méthodologie spécifique de désapprentissage de la phobie de l’éveil. Les marchés ciblés sont le Royaume-Uni, la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et le Québec (Canada). Notre offre d’accompagnement se compose de :

• séances de coaching individuelles ponctuelles, en visioconférence ;

• abonnement donnant accès, pendant la période souscrite, au coaching de groupe, à l’espace communautaire et à la bibliothèque de ressources prévus dans l’offre. La participation est facultative : le Client peut assister à autant ou aussi peu de séances proposées qu’il le souhaite, sans minimum de participation. Le Prestataire fournit un accès continu aux services convenus pendant la période, et non un nombre de séances à consommer ;

• contenus numériques téléchargeables inclus avec l'accompagnement (e-book Immunisé contre l'insomnie, e-book diagnostic gratuit, autres ressources écrites) ;

• accompagnement individuel privé à durée déterminée d’un ou de trois mois, sans renouvellement automatique ;

• contenus éducatifs gratuits diffusés sur nos canaux (réseaux sociaux, newsletter, blog).

Le détail des prix, des modalités et des inclusions de chaque offre figure sur notre site et au moment du checkout.

3. Ce que nous ne sommes pas

C'est essentiel : nous sommes un service d'accompagnement et de coaching, pas un service médical, paramédical ou psychothérapeutique.

3.1 Nous ne sommes pas

• des médecins ;

• des psychologues, psychiatres ou psychothérapeutes ;

• des spécialistes en médecine du sommeil ;

• des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique français ou des réglementations équivalentes dans d'autres pays.

3.2 Nous ne faisons pas

• Nous ne posons aucun diagnostic médical ou psychiatrique ;

• Nous ne prescrivons aucun médicament et ne donnons aucun conseil de prescription ;

• Nous ne traitons aucun trouble médical ou psychiatrique sous-jacent ;

• Nous ne vous conseillons jamais de commencer, d'arrêter ou de modifier un traitement médicamenteux — toute décision de ce type relève exclusivement de votre médecin prescripteur ;

• Nous ne fournissons pas de service d’urgence, de permanence de crise ou de surveillance médicale ou psychologique.

Le chat de soutien Circle est consulté par l’équipe du lundi au vendredi. Cette consultation n’est pas continue. Aucun délai de lecture ou de réponse n’est garanti, qu’il s’agisse d’une question habituelle ou d’un message signalant une urgence. L’accès technique à la plateforme ne signifie pas qu’un membre de l’équipe est disponible.

En cas de danger immédiat, de crise ou de risque pour sa sécurité ou celle d’autrui, le Client doit contacter directement les services d’urgence du lieu où il se trouve, sans attendre une réponse sur Circle. Les messages adressés au Prestataire ne constituent pas un moyen d’alerter les secours.

Ces limites de disponibilité ne suppriment pas les obligations légales applicables lorsqu’un membre de l’équipe prend effectivement connaissance d’une situation de danger.

3.3 Notre cadre

Notre approche est éducative et expérientielle. Elle s'appuie sur les neurosciences du conditionnement de peur, sur les principes de la thérapie de l'acceptation et de l'engagement, et sur l'expérience accumulée de l'équipe avec des centaines de personnes en accompagnement. Mais elle ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Si vous suivez un traitement, continuez à voir vos professionnels de santé pendant votre accompagnement avec nous.

Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical. .

Ces pratiques :

• ne constituent pas des actes médicaux et ne relèvent pas des professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ;

• ne sont pas validées scientifiquement à ce jour en France ;

• ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical ;

• peuvent intervenir uniquement en complément d’un suivi médical ou paramédical approprié ;

• visent à soutenir le bien-être, la vitalité, l’hygiène de vie et la qualité de vie au quotidien.

Le Prestataire n’est pas titulaire d’un diplôme d’État ni d’une certification professionnelle reconnue par l’État pour les prestations proposées.

Le Prestataire n’a pas suivi de formation spécifique dans ce(s) domaine(s).

En bénéficiant des prestations, le Client accepte que celles-ci ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un suivi par un médecin ou un autre professionnel de santé diplômé, et que toute question d’ordre médical doit être adressée à ce dernier.

ARTICLE 4 CONTRATS À DISTANCE – DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent article décrit l’exercice des droits légaux de rétractation applicables aux contrats conclus à distance. Leur existence, leur délai et leurs effets sont déterminés par la loi applicable au contrat conformément à l’article 14, y compris les protections impératives du consommateur. Il n’institue pas une garantie commerciale de remboursement dans les cas où aucun droit légal ne s’applique. Les droits légaux distincts de résiliation, de remboursement et de recours, notamment au Québec, restent intégralement préservés.

Lorsque la loi applicable accorde au Client consommateur un délai de rétractation de quatorze (14) jours, notamment pour les contrats à distance relevant du Code de la consommation français, le Client peut exercer ce droit sans donner de motif.

Pour les prestations de services relevant de ce régime, le délai court à compter de la conclusion du contrat et expire selon les règles légales de computation et de prorogation applicables. Un démarrage différé ne reporte pas, à lui seul, le point de départ légal du délai. Tout délai ou droit plus protecteur imposé par la loi demeure applicable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, ou via la page contact de l'éventuel site internet du Prestataire). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Au Revoir Insomnie (C3DT LTD)

Adresse : 14 Algernon Terrace, North Shields, NE30 2PW, Royaume-Uni

E-mail : jack@aurevoirinsomnie.com

Téléphone : +44 7460 046388

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Au Revoir Insomnie (C3DT Ltd), 14 Algernon Terrace, North Shields, NE30 2PW, Royaume-Uni — Email : jack@aurevoirinsomnie.com

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) / la fourniture de contenu numérique (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé sous le régime de quatorze (14) jours décrit ci-dessus, le Prestataire rembourse les sommes reçues, sous déduction du seul montant légalement dû pour les services déjà fournis selon les conditions ci-dessous. Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après notification de la rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Toute règle impérative plus protectrice prévaut.

Démarrage de l’accompagnement de groupe : lors de la commande, le Client choisit activement, sans sélection par défaut, soit l’accès immédiat avant l’expiration du délai de rétractation applicable, soit l’accès après l’expiration du délai de quatorze (14) jours annoncé au paiement. Le choix, la date effective de début d’accès, la période souscrite et les modalités de renouvellement sont confirmés sur support durable. En cas de démarrage différé, aucun accès à Circle, aux ressources ou aux séances n’est ouvert avant la date convenue ; la période d’accès achetée et la prochaine échéance doivent être alignées sur ce démarrage.

Pour un accès immédiat, le Prestataire recueille la demande expresse du Client et lui fournit, avant la commande, les informations légales sur la rétractation et le montant éventuellement dû. Sous réserve de ces conditions et de la loi applicable, le montant retenu en cas de rétractation est calculé au prorata de la durée d’accès effectivement fournie jusqu’à la notification, rapportée à la durée totale de la période souscrite et à son prix contractuel. Ce calcul est indépendant de la participation aux séances ou de l’utilisation du chat ; il ne revalorise pas les séances au tarif d’un appel individuel. Un tarif trimestriel ou annuel est calculé sur la période et le prix correspondants, sans conversion rétroactive au tarif mensuel.

Aucune déduction pour démarrage anticipé n’est appliquée lorsque les conditions légales permettant cette déduction ne sont pas réunies. Si le prix total est excessif au sens de la loi applicable, le calcul est ajusté conformément à celle-ci. Les autres prestations, notamment les appels individuels, restent soumises au calcul légal correspondant à ce qui a effectivement été fourni.

Aucun remboursement discrétionnaire n’est accordé pour non-utilisation ou départ volontaire en dehors des droits légaux applicables. Cette politique ne prive le Client d’aucun recours impératif.

Pour une prestation de services payante relevant de l’article L.221-28, 1°, du Code de la consommation français, la perte anticipée du droit de rétractation suppose sa pleine exécution, l’accord préalable et exprès du Client pour commencer pendant le délai et sa reconnaissance de la perte du droit une fois la prestation pleinement exécutée. L’ouverture de Circle commence l’exécution de l’abonnement de groupe ; elle n’accomplit pas à elle seule la totalité de la période d’accès. Le téléchargement d’une ressource incluse ne vaut pas renonciation au droit de rétractation sur l’ensemble de l’accompagnement.

ARTICLE 5 CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les rendez-vous se déroulent exclusivement à distance, notamment en visioconférence. Aucune séance en présentiel n’est proposée.

Les prestations peuvent avoir lieu en une seule séance ou en plusieurs séances, selon la formule choisie. En cas de réservation d’un pack de plusieurs séances (par exemple trois), les dates de chaque rendez-vous sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer activement et à communiquer au Prestataire toutes informations utiles permettant d’adapter la prestation à sa situation (notamment : maladie, grossesse, fragilité particulière, handicap).

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations et à informer le Client de toute difficulté qui viendrait à se présenter. Le Prestataire met tout en œuvre pour conseiller et accompagner au mieux le Client.

Les rendez-vous à distance ne constituent pas des actes de télémédecine et ne se substituent pas à une consultation médicale.

ARTICLE 6 ANNULATION

Sous réserve des droits impératifs du Client, en cas d’annulation d’un rendez-vous individuel, le Client doit en informer le Prestataire (par courriel à l’adresse communiquée par le Prestataire ou par tout autre moyen convenu) au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue. Ce délai concerne uniquement les rendez-vous individuels : aucun préavis n’est exigé pour arrêter le renouvellement d’un abonnement conformément à l’article 8.

Passé ce délai, le prix de la séance annulée n’est pas remboursé, sauf accord contraire du Prestataire ou exercice d’un droit impératif de rétractation, de résiliation, de remboursement ou de recours.

En cas de réservation d’un pack de plusieurs séances, l’annulation d’une séance hors délai entraîne la perte de ladite séance, sauf accord contraire convenu entre les Parties ou disposition impérative applicable.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre une prestation s’il constate, pour des raisons objectives et vérifiables, que celle-ci est manifestement inadaptée à la situation du Client (par exemple : maladie, grossesse, fragilité particulière, handicap, âge). Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations déjà réalisées.

Les conditions relatives au démarrage anticipé, à la rétractation et à la perte du droit après pleine exécution d’une prestation de services sont précisées à l’article 4. La seule réalisation d’une prestation avant la fin du délai ne dispense pas de recueillir les consentements et reconnaissances exigés par la loi.

ARTICLE 7 PRIX ET RÈGLEMENT

Les prestations sont proposées aux prix en vigueur au moment de la réservation par le Client.

Les prix ci-dessous sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Session Clarté : échange individuel de 60 minutes pour faire le point sur votre situation, mieux comprendre vos mécanismes et identifier les prochaines étapes à travailler pour avancer vers un meilleur sommeil. Prix : 129 €, prestation ponctuelle sans renouvellement automatique.

• Accompagnement — « L’accompagnement Au Revoir Insomnie » : programme signature de coaching en groupe proposant un cadre de soutien pour désapprendre les mécanismes de peur autour de l’éveil nocturne et progresser à votre rythme face à l’insomnie chronique. Abonnement à renouvellement automatique : 189 € par mois, 489 € par période de trois mois ou 999 € par an.

• Accompagnement Privé : accompagnement individuel proposant un cadre hautement personnalisé et individualisé. Prix : 1 750 € pour un mois ou 4 000 € pour trois mois, sans renouvellement automatique.

Les tarifs sont affichés en ligne et communiqués avant la commande. Aucune période d’essai gratuite n’est proposée.

Le régime de TVA applicable aux prestations du Prestataire, société de droit britannique, est précisé, le cas échéant, sur les factures émises.

Lorsque des frais ou taxes supplémentaires sont applicables, ceux-ci sont indiqués au Client avant la réservation.

Le règlement s’effectue :

Le prix est payable en totalité à la commande, sous réserve des règles impératives applicables aux modalités et à la date de paiement. Un paiement en plusieurs échéances via Stripe peut être accordé à certains Clients selon un échéancier communiqué et accepté avant la commande. Des solutions de paiement différé ou fractionné (« buy now, pay later ») peuvent également être proposées dans la version locale du paiement en ligne, selon le pays, la disponibilité du service et l’acceptation du Client par le prestataire concerné. L’identité du prestataire, les échéances, les éventuels frais et les conditions applicables sont présentés avant l’engagement du Client.

Un paiement échelonné répartit le prix total de la formule choisie : il ne constitue pas un abonnement résiliable à chaque échéance. Sous réserve des droits impératifs du Client, celui-ci s’engage à régler le prix total convenu, même s’il cesse volontairement d’utiliser les services. 

L’arrêt d’une reconduction ne supprime pas les échéances restant dues pour la période déjà souscrite. Ces stipulations ne font pas obstacle à un droit légal de rétractation, de résiliation ou de remboursement, ni aux recours en cas d’inexécution. En particulier, pour un consommateur au Québec, elles n’excluent ni ne limitent les droits prévus aux articles 2125 et 2129 du Code civil ni les autres protections impératives applicables.

Une note ou facture est remise pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à vingt-cinq (25) euros TTC. Pour un montant inférieur, une note peut être remise sur demande.

Les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

ARTICLE 8 DURÉE, RENOUVELLEMENT ET FIN D’ACCÈS

La durée, la date de début de l’accompagnement, le prix total et, pour un abonnement, la périodicité de facturation et le renouvellement automatique sont précisés avant la commande. Les dispositions du présent article sont soumises aux droits impératifs de rétractation, de résiliation, de remboursement et de recours du Client.

Durée des offres :

La Session Clarté est une prestation ponctuelle de 60 minutes. L’Accompagnement Privé est conclu pour un ou trois mois. Ces offres ne se renouvellent pas automatiquement.

L’Accompagnement en groupe se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de même durée : un mois, trois mois ou un an, selon la formule souscrite, sauf arrêt du renouvellement par le Client ou exercice d’un droit légal applicable.

Arrêt du renouvellement : le Client peut arrêter le renouvellement à tout moment avant le prochain prélèvement, sans préavis. Il utilise le portail client Stripe ou le portail client Stan Store correspondant à son achat. Les liens d’accès figurent dans les courriels de confirmation et sont accessibles depuis la plateforme communautaire Circle. En cas de difficulté, le Client peut contacter le Prestataire à jack@aurevoirinsomnie.com. Ces modalités ne limitent pas les autres moyens de résiliation prévus par une disposition impérative.

L’arrêt du renouvellement empêche la facturation de la période suivante. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf exercice d’un droit légal entraînant une fin anticipée du contrat. Les informations et confirmations de résiliation légalement requises doivent être fournies sur un support durable.

Non-utilisation : lorsque les prestations convenues restent effectivement disponibles et sont correctement fournies, une absence, une participation limitée ou un départ volontaire n’ouvre pas, à lui seul, droit à un remboursement commercial, à un report ou à une prolongation. Il appartient au Client d’utiliser les prestations et ressources à sa convenance. Cette règle ne supprime aucun droit impératif de rétractation, de résiliation ou de remboursement, ni les recours en cas d’inexécution. Les consommateurs au Québec conservent notamment leurs droits impératifs de résiliation et les conséquences financières prévues par la loi ; le paiement de l’intégralité du solde ne peut être imposé en contradiction avec ces droits.

Fin d’accès : à la fin de l’accompagnement ou de la période d’abonnement, l’accès à Circle, à la communauté, aux replays et aux ressources hébergées sur la plateforme prend fin, sauf prolongation expressément accordée par le Prestataire. Le Client peut conserver les ressources qu’il a déjà téléchargées légalement, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions d’utilisation applicables.

Des services de continuité peuvent être proposés aux Clients souhaitant conserver un accès. Leur contenu, leur durée, leur prix et leurs conditions éventuelles de renouvellement sont communiqués séparément avant leur souscription. La fin d’un accompagnement n’entraîne aucune souscription automatique à ces services.

ARTICLE 9 CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire traite de manière confidentielle les informations confiées par le Client, sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Dans les séances et espaces de groupe, les informations que le Client partage sont accessibles aux autres participants concernés ; leur confidentialité absolue ne peut être garantie.

Les membres habilités de l’équipe peuvent transmettre au Responsable de la sauvegarde (« Safeguarding Lead »), qui est un administrateur de C3DT Ltd (company director), les seules informations nécessaires à l’examen et au suivi d’une préoccupation sérieuse pour la sécurité d’une personne, même sans danger immédiat. Ce partage interne reste confidentiel et soumis aux bases juridiques et aux conditions relatives aux données de santé précisées dans la politique de confidentialité.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations ou données communiquées par le Client, sauf dans les cas suivants :

• informations déjà publiques ;

• informations connues du Prestataire avant leur communication par le Client ;

• obligation légale imposant leur divulgation ;

• transmission nécessaire et proportionnée pour protéger une personne face à un risque grave pour sa vie ou son intégrité, lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Selon la situation, les destinataires peuvent être les services de secours, les autorités compétentes, un professionnel de santé déjà impliqué dans la prise en charge de la personne, ou le contact d’urgence désigné ou une autre personne de confiance expressément identifiée et susceptible d’apporter une aide appropriée. Le choix du destinataire tient compte de sa capacité à aider et du risque que le contact aggrave la situation ; la désignation d’un proche n’autorise pas la transmission de l’ensemble du dossier. Seules les informations nécessaires sont transmises, dans le respect des conditions légales applicables, notamment à la protection des données de santé. Une telle transmission peut intervenir sans accord préalable du Client lorsque les conditions légales le permettent. Le Client en est informé lorsque cela est possible et approprié, sans compromettre la sécurité ni les obligations légales.

En dehors d’une transmission légalement autorisée ou requise sans consentement, le Prestataire recueille un accord spécifique avant de communiquer des informations à un professionnel de santé ou à une personne de confiance ; cet accord doit être explicite lorsqu’il porte sur des données de santé. Il précise la finalité, le destinataire et les informations concernées.

La reconnaissance des limites de confidentialité et l’acceptation des présentes CGV ne constituent ni un consentement au traitement ou à la transmission de données de santé, ni une renonciation aux droits relatifs aux données personnelles. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci fait l’objet d’une demande distincte, spécifique et explicite ; il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés. Un refus ou un retrait ne permet pas, à lui seul, de recourir à une autre base juridique. Une transmission sans consentement n’est possible que si un fondement distinct et les conditions légales correspondantes sont effectivement réunis.

Les exceptions ci-dessus ne dispensent pas du respect des règles de protection des données personnelles. Les modalités et bases juridiques des traitements de sauvegarde figurent dans la politique de confidentialité.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations que le Prestataire pourrait lui transmettre dans le cadre des prestations.

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de cinq (5) ans après sa cessation. L’expiration de ce délai n’éteint pas les obligations légales de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles qui demeurent applicables, notamment aux rapports d’incident encore licitement conservés.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ

Pour les contrats conclus à distance, le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations prévues, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.

Le Prestataire peut toutefois s’exonérer de cette responsabilité s’il prouve que le problème résulte :

• d’une faute du Client ;

• d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;

• ou d’un cas de force majeure.

L’accompagnement réalisé par le Prestataire repose sur une obligation de moyens. Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir conseils et soutien, sans toutefois garantir l’atteinte d’un résultat particulier. Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions pendant et après les séances.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations prévues dans le présent contrat et uniquement pour les dommages directs que le Client pourrait subir. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de revenus, perte de données ou trouble émotionnel.

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés dans le cadre des prestations.

ARTICLE 11 FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée en raison d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève générale).

En pareil cas, la Partie concernée doit informer l’autre Partie dès que possible, par écrit, en précisant la nature de l’événement et ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.

Dès la cessation de l’événement, l’exécution du contrat reprend son cours normal.

Si la situation se prolonge au-delà de quinze (15) jours, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au contrat par écrit, sans pénalité, tout en réglant uniquement les prestations déjà exécutées.

ARTICLE 12 DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des informations concernant le Client, susceptibles de constituer des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables, notamment au UK GDPR et au Data Protection Act 2018 pour les traitements relevant du droit britannique, et au RGPD de l’Union européenne et aux lois nationales applicables lorsque leur champ d’application est rempli. Elles servent aux finalités décrites dans la politique de confidentialité, notamment à l’exécution des prestations, à la gestion des signalements de sauvegarde et, lorsque cela est justifié, à la protection des droits en justice. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou archivées selon les conditions qui y sont précisées.

Le Client dispose, à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande au Prestataire à l’adresse e-mail suivante :jack@aurevoirinsomnie.com.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la politique d’information sur les données personnelles du Prestataire.

ARTICLE 13 RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles prévues au présent contrat, l’autre Partie pourra y mettre fin après avoir notifié le manquement par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, et laissé un délai de quinze (15) jours à la Partie défaillante pour y remédier.

La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai si le manquement n’a pas été corrigé.

Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation restent dues par le Client.

ARTICLE 13 B USAGE DE LA COMMUNAUTÉ, SOLLICITATION COMMERCIALE ET PROTECTION DES CONTENUS

1. Objet

Le présent article précise les règles d'usage applicables à l'espace communautaire (Circle), aux séances de groupe et à l'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de l'Accompagnement, ainsi que les conséquences applicables en cas de manquement grave à ces règles.

2. Comportements interdits

Dans le cadre de l'utilisation des prestations, le Client s'engage à ne pas :

a) solliciter, directement ou indirectement, d'autres Clients ou participants de la communauté à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, y compris pour proposer des produits, services, programmes ou accompagnements concurrents ou non concurrents de ceux du Prestataire ;

b) exercer, promouvoir ou faire la publicité, au sein de l'espace communautaire, des séances de groupe ou de tout support fourni par le Prestataire, d'une activité commerciale, professionnelle ou d'une offre de vente, quelle qu'elle soit, sans l'accord exprès et préalable du Prestataire ;

c) reproduire, extraire, copier, diffuser, republier ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, les contenus, méthodes, supports pédagogiques, séances enregistrées, ressources écrites ou autres éléments mis à disposition par le Prestataire, en dehors d'un usage strictement personnel prévu par les présentes CGV et les mentions légales du site ;

d) se présenter, directement ou indirectement, comme un concurrent du Prestataire tout en participant à la communauté ou aux séances, dans le but d'observer, recueillir ou détourner la méthode, la clientèle ou les contenus du Prestataire.

3. Signalement et vérification

Tout Client peut signaler un comportement visé au point 2 au Prestataire, aux coordonnées de l'article 1. Le Prestataire examine chaque signalement avant de prendre une mesure, sauf lorsque le comportement constaté est manifeste et documenté (par exemple : message de sollicitation commerciale visible dans l'espace communautaire), auquel cas une mesure conservatoire immédiate peut être prise dans les conditions du point 4.

4. Conséquences en cas de manquement grave

En cas de manquement établi à l'un des comportements visés au point 2, et par dérogation à la procédure de préavis de quinze (15) jours prévue à l'article 13 pour les manquements ordinaires, le Prestataire peut :

a) suspendre immédiatement l'accès du Client à l'espace communautaire, aux séances de groupe et aux ressources, à titre conservatoire, le temps d'examiner la situation ;

b) résilier immédiatement le contrat et mettre fin à l'accès du Client à l'ensemble des prestations, sans préavis, dès lors que le manquement est établi ;

c) mettre fin, dans le même temps, au renouvellement automatique de tout abonnement en cours.

Cette procédure accélérée se justifie par la nature du manquement, qui porte atteinte de façon immédiate et potentiellement irréversible à la communauté, aux autres Clients ou aux droits du Prestataire, et pour lequel un préavis de quinze (15) jours ne permettrait pas une protection effective. Le Prestataire informe le Client par écrit des motifs de la mesure prise, dans un délai raisonnable, et lui donne la possibilité de présenter ses observations, sauf si cela compromettrait l'efficacité de la mesure ou la protection des autres Clients.

5. Absence de remboursement

La résiliation prononcée en application du présent article résulte d'un manquement grave et délibéré du Client à ses obligations contractuelles. En conséquence, sous réserve des droits impératifs du Client prévus par la loi applicable, aucun remboursement n'est dû au titre de la période d'abonnement restant à courir ou des prestations non consommées à la date de la résiliation. Cette absence de remboursement constitue la conséquence proportionnée de la perte du bénéfice du contrat causée par le manquement du Client, et non une pénalité indépendante de celui-ci.

6. Réserve de recours

La résiliation prononcée en application du présent article ne prive pas le Prestataire de son droit de solliciter, par ailleurs, réparation de tout préjudice résultant du manquement constaté, notamment en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de détournement de clientèle, dans les conditions de droit commun.

7. Application aux droits impératifs du Client

Le présent article ne fait pas obstacle à l'exercice, par le Client, de tout droit impératif de rétractation, de résiliation ou de remboursement prévu par la loi applicable, dans les conditions et limites propres à ce droit.

ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Sous réserve des exceptions ci-dessous, les présentes CGV et le contrat sont régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix, notamment celles de votre pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle au Québec, le choix du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles ne s’applique pas : le contrat est régi par le droit du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Suisse, lorsque les conditions de l’article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé sont réunies, le contrat est régi par le droit suisse et le choix du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles est exclu.

Le choix de loi ne vous impose pas de saisir les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles et ne limite pas vos droits de saisir les juridictions compétentes en vertu des règles impératives applicables.

En cas de désaccord, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, C3DT Ltd a désigné le médiateur de la consommation suivant, compétent pour tout litige de consommation non résolu directement avec le Prestataire : Société Médiation Professionnelle (SMP) — Médiateur de la consommation.

Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

Contact électronique : formulaire accessible à https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/.

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Formulaire de saisine, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

À défaut d’accord amiable dans un délai de 45 jours :

• Le Client consommateur pourra saisir soit le tribunal de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat, soit celui de son lieu de domicile au moment de la survenance du litige, ou tout autre tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.

• Si la procédure est engagée par le Prestataire, celle-ci ne pourra l’être que devant le tribunal du lieu de domicile actuel du Client consommateur.

Lorsque le Client n’a pas la qualité de consommateur, tout litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 15 MODIFICATION DES CGV, DES PRESTATIONS ET DES TARIFS

1. Modifications mineures

Le Prestataire peut, à tout moment, modifier les présentes CGV, les mentions légales, la politique de confidentialité ou tout autre document contractuel afférent, pour tenir compte notamment : de corrections rédactionnelles ou de clarifications n'altérant pas le sens des clauses ; d'un changement de prestataire technique, d'outil, de sous-traitant ou de médiateur de la consommation ; d'une évolution réglementaire ou légale ; ou de tout ajustement n'affectant pas substantiellement la durée, le prix ou les caractéristiques essentielles des prestations en cours pour les Clients existants. Ces modifications mineures s'appliquent dès leur publication sur le site, sans qu'un accord exprès du Client ne soit requis. La version en vigueur au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat est celle publiée sur le site à cette date.

2. Modifications substantielles pour les Clients existants

Toute modification portant sur le prix, la durée ou les caractéristiques essentielles d'une prestation en cours d'exécution ne s'applique pas rétroactivement à la période déjà souscrite et payée par un Client existant. Pour l'Accompagnement en groupe, qui se renouvelle automatiquement selon les modalités de l'article 8, le Prestataire peut modifier le tarif ou les caractéristiques essentielles de la prestation pour les périodes de renouvellement futures, sous réserve d'en informer le Client par écrit (courriel ou notification sur la plateforme communautaire Circle) au moins trente (30) jours avant la date du prochain renouvellement concerné. Le Client qui n'accepte pas cette modification peut arrêter le renouvellement de son abonnement, sans frais ni pénalité, selon les modalités de l'article 8, avant la date d'effet de la modification. L'absence de démarche du Client avant cette date, combinée à la poursuite du paiement de l'abonnement à son échéance, vaut acceptation du nouveau tarif ou des nouvelles caractéristiques pour la période de renouvellement concernée et les suivantes, sauf arrêt ultérieur du renouvellement par le Client. Pour la Session Clarté et l'Accompagnement Privé, prestations à durée déterminée et sans renouvellement automatique (article 8), aucune modification de prix ou de caractéristiques n'est applicable à une prestation déjà commandée : seules les nouvelles commandes sont soumises aux conditions en vigueur au jour de leur passation.

3. Tarifs et offres pour les nouveaux Clients

Le Prestataire demeure libre, à tout moment, de modifier ses tarifs, la composition de ses offres et prestations, ainsi que la structure de ses formules, pour toute nouvelle commande. Ces modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus avec les Clients existants, dans les conditions prévues aux points 1 et 2 ci-dessus.