Legal Info
Conditions Générales et Politique de Confidentialité
Conditions Générales, Politique de Remboursement & Politique de Confidentialité
Au Revoir Insomnie
Dernière mise à jour : mai 2026
Bienvenue
Ce document encadre la relation entre toi — la cliente, le client, ou la visiteuse de notre site — et C3DT Ltd, la société qui exploite la marque Au Revoir Insomnie.
Nous l'avons rédigé en cherchant à être clairs plutôt que verbeux. Le ton reste celui que tu retrouves partout chez nous : direct, posé, en tutoiement. Mais ce que tu lis ici a une portée juridique. En accédant à notre site, en achetant nos produits ou en participant à nos accompagnements, tu acceptes ces conditions.
Pour t'aider à naviguer, ce document est organisé en trois parties :
Partie I — Conditions Générales : qui nous sommes, ce que nous proposons, ce que nous ne sommes pas, tes responsabilités et les nôtres.
Partie II — Politique de Remboursement : ce qui se passe si tu veux annuler, reprogrammer ou demander un remboursement.
Partie III — Politique de Confidentialité : comment nous traitons tes données personnelles.
Si quelque chose n'est pas clair, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com. On préfère répondre à tes questions avant qu'après.
Sommaire
Partie I — Conditions Générales
Qui nous sommes
Ce que nous proposons
Ce que nous ne sommes pas
Avertissement médical et limites de responsabilité
Conditions d'éligibilité
Achat et paiement
Propriété intellectuelle
Utilisation de l'intelligence artificielle
Enregistrement des séances
Communauté et règles de vie collective
Suspension et résiliation par nos soins
Modifications des conditions
Force majeure
Dispositions diverses
Droit applicable et juridiction
Partie II — Politique de Remboursement
Principe général
E-book Immunisé contre l'insomnie
Appels individuels ponctuels
Coaching de groupe mensuel
Pack Coaching & Accompagnement 1:1
Circonstances exceptionnelles
Litiges et contestations de paiement
Partie III — Politique de Confidentialité
Responsable de traitement
Quelles données nous collectons
Pourquoi nous collectons ces données
Sur quelles bases légales
Avec qui nous partageons tes données
Combien de temps nous conservons tes données
Comment nous protégeons tes données
Tes droits
Cookies et technologies similaires
Communications marketing
Confidentialité des mineurs
Contact
Partie I — Conditions Générales
1. Qui nous sommes
Au Revoir Insomnie est une marque commerciale exploitée par C3DT Ltd, société à responsabilité limitée immatriculée au Royaume-Uni.
Numéro d'enregistrement : 09921906
Siège social : 16 Cleveland Terrace, North Shields, Angleterre, NE29 0NN, Royaume-Uni
Email de contact : lacademiedusommeil@gmail.com
Toutes les obligations contractuelles décrites dans le présent document sont contractées avec C3DT Ltd. Lorsque nous écrivons « nous », « notre » ou « Au Revoir Insomnie », nous désignons C3DT Ltd agissant sous cette marque commerciale.
2. Ce que nous proposons
Nous fournissons des services d'accompagnement et des contenus éducatifs construits autour d'une méthodologie spécifique de désapprentissage de la phobie de l'éveil. Notre offre se compose de :
contenus numériques téléchargeables (e-book Immunisé contre l'insomnie, e-book diagnostic gratuit, autres ressources écrites) ;
séances de coaching individuelles ponctuelles, en visioconférence ;
abonnement mensuel au coaching de groupe, comprenant les séances Zoom hebdomadaires, l'accès à la communauté Circle modérée du lundi au vendredi, et l'accès à une bibliothèque de ressources ;
abonnement mensuel au pack d'accompagnement individuel premium ;
contenus éducatifs gratuits diffusés sur nos canaux (réseaux sociaux, newsletter, blog).
Le détail des prix, modalités et inclusions de chaque offre figure sur notre site et au moment du checkout.
3. Ce que nous ne sommes pas
C'est essentiel : nous sommes un service d'accompagnement et de coaching, pas un service médical, paramédical ou psychothérapeutique.
3.1 Nous ne sommes pas
des médecins ;
des psychologues, psychiatres ou psychothérapeutes ;
des spécialistes en médecine du sommeil ;
des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique français ou des réglementations équivalentes dans d'autres pays.
3.2 Nous ne faisons pas
nous ne posons aucun diagnostic médical ou psychiatrique ;
nous ne prescrivons aucun médicament et ne donnons aucun conseil de prescription ;
nous ne traitons aucun trouble médical ou psychiatrique sous-jacent ;
nous ne te conseillons jamais de commencer, d'arrêter ou de modifier un traitement médicamenteux — toute décision de ce type relève exclusivement de ton médecin prescripteur ;
nous ne fournissons pas de service d'urgence en santé mentale.
3.3 Notre cadre
Notre approche est éducative et expérientielle. Elle s'appuie sur les neurosciences du conditionnement de peur, sur les principes de la thérapie de l'acceptation et de l'engagement, et sur l'expérience accumulée de l'équipe avec des centaines de personnes en accompagnement. Mais elle ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Si tu suis un traitement, continue à voir tes professionnels de santé pendant ton accompagnement avec nous.
4. Avertissement médical et limites de responsabilité
4.1 Avant de commencer
Notre approche est conçue pour les personnes qui souffrent d'insomnie chronique de nature anxieuse — ce que nous appelons la phobie de l'éveil. Mais des troubles du sommeil peuvent aussi être les symptômes d'autres conditions médicales qui nécessitent une prise en charge spécialisée.
Nous t'invitons fortement à :
consulter ton médecin traitant avant de commencer notre accompagnement, en particulier si tu as un antécédent ou un symptôme qui n'a pas encore été évalué médicalement ;
maintenir tes suivis médicaux et psychologiques en cours ;
contacter les services d'urgence ou te rendre aux urgences en cas de crise médicale ou de santé mentale (15 ou 112 en France, 999 au Royaume-Uni, 112 dans le reste de l'Union européenne).
4.2 Quand notre accompagnement n'est pas adapté
Nous nous réservons le droit de refuser de t'inscrire ou d'interrompre un accompagnement déjà commencé si nous estimons que :
une condition médicale non diagnostiquée ou non traitée pourrait être à l'origine de tes troubles du sommeil — apnée du sommeil, syndrome des jambes sans repos, hyperthyroïdie, autre cause organique ;
tu traverses une crise psychiatrique active — dépression sévère, idéations suicidaires, épisode psychotique, autre trouble psychiatrique aigu ;
ta situation appelle une prise en charge spécialisée que nous ne sommes pas qualifiés à fournir ;
notre approche, après échange, ne nous semble pas appropriée à ta situation.
Ce n'est jamais un jugement sur toi. C'est notre responsabilité de t'orienter vers la bonne ressource quand celle-ci n'est pas la nôtre.
4.3 Aucune garantie de résultat
Notre méthodologie produit des résultats solides chez la grande majorité des personnes qui s'engagent dans le travail. Pour autant :
nous ne garantissons aucun résultat individuel. Le rythme et l'amplitude des progrès varient selon les personnes ;
nous ne garantissons aucun délai. Les premières évolutions apparaissent souvent dans les premières semaines, mais l'horizon usuel de l'accompagnement se déploie sur plusieurs mois.
4.4 Ta responsabilité
En souscrivant à nos services, tu reconnais que :
Aucun contenu que nous partageons — séance, e-book, message, post, email — ne constitue un conseil médical, un diagnostic ou un traitement.
Tu restes seule responsable de tes décisions de santé. Toute décision concernant un médicament, un protocole médical ou un autre traitement relève de toi et de tes professionnels de santé.
En cas de doute médical ou psychiatrique, tu consulteras un professionnel agréé.
En cas d'urgence, tu contacteras les services d'urgence — pas nous.
4.5 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, C3DT Ltd, l'équipe d'Au Revoir Insomnie et Rached S. Jenkins à titre personnel ne sauraient être tenus responsables :
de tout dommage, préjudice ou conséquence négative — physique, psychique, professionnelle, financière, relationnelle — qui pourrait résulter de l'utilisation de nos services, du suivi de nos contenus ou de la participation à nos accompagnements ;
de toute décision médicale que tu pourrais prendre seule à la suite d'une information lue ou entendue dans nos contenus ;
des conséquences d'une condition médicale ou psychiatrique non diagnostiquée, non déclarée ou non traitée au moment de ta souscription.
Ce qui ne peut pas être exclu : aucune disposition du présent document ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour décès ou dommage corporel résultant de notre négligence, pour fraude ou tromperie frauduleuse, ou pour tout autre cas où la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation de responsabilité.
4.6 Plafond de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services ne saurait excéder le montant que tu nous as effectivement versé pour le service spécifique à l'origine de la réclamation au cours des douze mois précédant le fait générateur.
5. Conditions d'éligibilité
5.1 Âge minimum
Tu dois avoir au moins 18 ans pour souscrire à nos services. En finalisant un achat, tu confirmes avoir 18 ans révolus.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.
5.2 Capacité juridique
En souscrivant à nos services, tu confirmes disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat dans ton pays de résidence.
6. Achat et paiement
6.1 Modalités d'achat
Les achats se font en ligne via notre site, via Stan Store, ou via les liens de paiement que nous t'envoyons directement après une consultation. Le paiement est exigé au moment de la commande, sauf pour les plans de paiement échelonnés convenus individuellement.
6.2 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements via Stripe (carte bancaire), Stan Store, PayPal, et virement bancaire (Royaume-Uni et international).
En fournissant tes coordonnées de paiement, tu confirmes être autorisée à utiliser le moyen de paiement choisi et tu nous autorises à débiter le montant correspondant à ta commande.
6.3 Plans de paiement
Pour le pack d'accompagnement individuel, des plans de paiement échelonnés peuvent être convenus individuellement. Les modalités exactes — nombre d'échéances, montant, dates de prélèvement — sont fixées par écrit au moment de la souscription. Les échéances dues au titre d'un plan de paiement restent dues même en cas d'arrêt anticipé de l'accompagnement, sauf disposition expresse contraire convenue par écrit.
6.4 Devises et taxes
Les prix affichés sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si tu souscris depuis un pays où des taxes locales s'appliquent en sus, ces taxes peuvent être ajoutées au prix au moment du checkout.
6.5 Échec de paiement
En cas d'échec de paiement sur un abonnement mensuel, nous tentons une nouvelle facturation après quelques jours. Si le paiement échoue de manière répétée, nous suspendons l'accès au service jusqu'à régularisation. Tu restes informée par email de toute suspension.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Ce qui nous appartient
L'intégralité des contenus que nous mettons à ta disposition est protégée par le droit d'auteur et nous appartient — directement à C3DT Ltd, ou nous est concédée sous licence. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative :
les e-books, guides et documents téléchargeables ;
les enregistrements audio et vidéo des séances Zoom ;
les supports écrits et exercices de la communauté Circle ;
les contenus de notre site, de notre blog et de notre newsletter ;
les publications, vidéos, carrousels et autres contenus diffusés sur nos comptes de réseaux sociaux ;
la méthodologie elle-même, sa terminologie spécifique, ses cadres conceptuels et ses outils ;
les enregistrements vocaux, illustrations et toute autre ressource produite par l'équipe.
7.2 Ce que tu peux faire
Tu peux utiliser les contenus auxquels tu as accès pour ton usage personnel et non commercial uniquement, dans le cadre de ton parcours avec nous. Tu peux notamment consulter, lire et écouter les contenus aussi souvent que tu le souhaites pendant la durée de ton accès, prendre des notes personnelles à partir des contenus, et citer brièvement et de manière proportionnée nos contenus, à titre informatif ou critique, en respectant l'attribution.
7.3 Ce que tu ne peux pas faire
Sauf autorisation écrite expresse de notre part, tu ne peux pas :
copier, reproduire, distribuer, publier ou rediffuser nos contenus, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit ;
partager, prêter, revendre, louer ou céder l'accès à nos contenus, y compris à des tiers proches ;
enregistrer, capter, transcrire ou rediffuser une séance de coaching — individuelle ou de groupe — autrement que par tes notes personnelles ;
utiliser nos contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles, directement ou indirectement ;
t'attribuer la paternité de nos contenus, de notre méthodologie ou de notre terminologie ;
créer, à partir de nos contenus, des produits ou services dérivés — formations, e-books, accompagnements, applications, podcasts ou autres.
7.4 Sanctions
En cas de manquement à la présente section, l'accès à nos services peut être suspendu ou résilié sans remboursement, sans préjudice de notre droit d'engager toute action judiciaire utile et de réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
8.1 Interdiction
Tu n'as pas le droit d'utiliser nos contenus, notre méthodologie ou tout matériel que nous te fournissons à des fins d'entraînement, de raffinement ou d'alimentation d'un système d'intelligence artificielle, d'un modèle de langage, d'un assistant conversationnel, d'un outil de génération de contenu automatisé ou de tout autre système de traitement automatisé.
Cette interdiction couvre notamment :
le téléversement de nos contenus dans un outil d'IA générative à des fins de résumé, reformulation, traduction, transformation ou extraction de connaissance ;
l'utilisation de nos contenus comme données d'entraînement, de fine-tuning ou de calibrage d'un modèle ;
la création d'un assistant conversationnel ou d'un agent automatisé fondé en tout ou partie sur nos contenus ou notre méthodologie ;
l'extraction automatisée (scraping) de nos contenus depuis notre site, nos plateformes ou nos canaux de diffusion ;
la création de contenus dérivés générés par IA à partir de nos matériaux.
8.2 Périmètre
L'interdiction s'applique à tous les supports : contenus écrits, enregistrements audio et vidéo, supports pédagogiques, méthodologies, cadres conceptuels et terminologie spécifique.
8.3 Conséquences
Toute violation de la présente section engage ta responsabilité contractuelle et expose à :
la résiliation immédiate de ton accès à nos services, sans remboursement ;
des dommages-intérêts à hauteur du préjudice réel subi par C3DT Ltd, en ce inclus la perte de revenus, le coût de remédiation, et l'atteinte à la valeur de notre propriété intellectuelle ;
des mesures injonctives appropriées pour faire cesser l'usage non autorisé et obtenir, le cas échéant, la suppression des modèles ou systèmes ayant traité nos contenus ;
la prise en charge de nos frais juridiques raisonnables liés à la défense de nos droits.
8.4 Signalement
Si tu as connaissance d'un usage non autorisé de nos contenus à des fins d'IA, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com. Toute information utile sera traitée avec discrétion.
9. Enregistrement des séances
9.1 Pourquoi nous enregistrons
L'enregistrement des séances Zoom — individuelles et de groupe — est intrinsèque à notre méthodologie. Nous enregistrons les séances pour trois finalités distinctes :
te renvoyer le replay pour que tu puisses réécouter la séance à ton rythme, ce qui est un élément structurant de l'accompagnement ;
assurer la continuité du suivi d'une séance à l'autre et conserver une trace fidèle de ton parcours ;
alimenter la formation interne et la supervision de l'équipe de coachs, qui s'appuient sur les séances réelles pour calibrer la posture méthodologique des coachs et garantir la qualité du service que tu reçois.
9.2 Engagement sur l'usage des enregistrements bruts
Les enregistrements audio et vidéo bruts ne sont jamais utilisés pour entraîner, calibrer ou alimenter un système d'intelligence artificielle, un agent conversationnel, un modèle de langage ou tout autre système de traitement automatisé.
Cet engagement est ferme. Les enregistrements bruts servent exclusivement aux trois finalités énoncées au point 9.1.
9.3 Usage de transcriptions textuelles pseudonymisées pour le développement de nos outils internes
Pour le développement et l'amélioration continue de nos outils internes — y compris des outils d'intelligence artificielle, agents conversationnels et applications que nous pourrions développer pour mieux servir nos clientes — nous pouvons exploiter des transcriptions textuelles de séances, pseudonymisées en amont.
La pseudonymisation que nous appliquons consiste à retirer, avant tout usage de la transcription dans nos outils :
ton prénom et ton nom ;
les noms et identifiants des personnes que tu mentionnes (proches, médecins, collègues, employeurs) ;
les éléments biographiques susceptibles de permettre ta ré-identification — adresses, employeurs spécifiques, dates précises, situations particulièrement singulières.
Cette pseudonymisation est forte mais ne constitue pas une anonymisation absolue.
9.4 Bases légales
Les trois finalités d'usage des enregistrements reposent sur des bases légales différentes :
l'envoi du replay et la continuité du suivi relèvent de l'exécution du contrat que tu conclus avec nous ;
la formation et la supervision interne de l'équipe de coachs relèvent de notre intérêt légitime à garantir et améliorer la qualité du service ;
l'usage de transcriptions pseudonymisées pour le développement d'outils internes relève également de notre intérêt légitime, en cohérence avec l'engagement de pseudonymisation préalable.
Tu disposes d'un droit d'opposition à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans les conditions exposées à la Section 30.
9.5 Information et possibilité d'arrêt en séance
En début de chaque séance Zoom, la coach rappelle que la séance est enregistrée. Si tu souhaites que l'enregistrement soit interrompu pour cette séance précise, tu peux le demander à ce moment-là.
Si tu choisis de ne pas être enregistrée pour une séance donnée, cela peut limiter certaines modalités du service pour cette séance — notamment l'envoi du replay correspondant.
9.6 Droit de demander la suppression de tes enregistrements
Tu peux à tout moment demander la suppression définitive des enregistrements bruts te concernant en nous écrivant à lacademiedusommeil@gmail.com. Cette demande est honorée dans un délai de trente jours.
La suppression des enregistrements bruts est définitive, sous réserve que des transcriptions pseudonymisées aient pu être extraites avant ta demande dans le cadre du point 9.3 — ces transcriptions, n'étant plus rattachées à ton identité, suivent leur propre cycle de vie.
9.7 Confidentialité
Les enregistrements et leurs transcriptions sont strictement internes. Nous ne les diffusons jamais publiquement, ne les vendons à personne, et ne les partageons jamais avec des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires à leur stockage et à leur traitement. Au sein de l'équipe AURI, l'accès aux enregistrements est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.
9.8 Séances de groupe
Les séances de groupe captent la voix et l'image de toutes les participantes présentes. En participant à une séance de groupe, tu acceptes ce cadre. Tu peux choisir de garder ta caméra éteinte si tu préfères ne pas apparaître en image — ta voix sera tout de même enregistrée si tu prends la parole.
10. Communauté et règles de vie collective
10.1 Espaces communautaires
Au-delà des séances, l'accompagnement comprend l'accès à un espace communautaire — actuellement la plateforme Circle, complétée historiquement par des groupes WhatsApp. Cet espace est modéré par Rached et l'équipe du lundi au vendredi, avec des interventions ponctuelles possibles le week-end mais non garanties.
10.2 Règles de vie
En participant à la communauté, tu acceptes de :
traiter les autres membres avec respect, bienveillance et discrétion ;
protéger la confidentialité de ce qui est partagé dans la communauté — ne jamais relayer à l'extérieur le récit, le prénom, l'image ou la situation d'une autre membre ;
t'abstenir de toute forme de jugement, de comparaison ou de remise en cause de l'expérience d'autrui ;
t'abstenir de toute promotion, sollicitation commerciale, recrutement ou diffusion de contenus extérieurs à la mission de la communauté ;
respecter les modalités d'usage spécifiques publiées sur la plateforme — notamment les règles concernant le format des messages de soutien et la cadence des échanges.
10.3 Notre droit d'exclusion
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'exclure de la communauté toute personne dont le comportement enfreint ces règles ou met en péril l'intégrité de l'espace de soutien. Selon la gravité du manquement, l'exclusion peut être temporaire ou définitive, et peut intervenir avec ou sans avertissement préalable. Une exclusion pour manquement aux règles ne donne pas lieu à remboursement.
10.4 Contenus diffusés sur les réseaux sociaux
Nos comptes Instagram, TikTok et autres canaux publics sont régis par les conditions d'utilisation des plateformes concernées. Les commentaires que tu y publies relèvent à la fois de ces conditions et des présentes — notamment des règles de respect énoncées ci-dessus. Nous nous réservons le droit de masquer, modérer ou bloquer tout commentaire qui ne respecte pas ce cadre.
11. Suspension et résiliation par nos soins
11.1 Motifs
Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès à nos services à tout moment si :
tu manques à une obligation matérielle des présentes conditions, en particulier en matière de propriété intellectuelle, d'IA ou de respect de la communauté ;
tu engages une procédure de chargeback abusive sans nous avoir préalablement contactés (voir Section 22) ;
ta situation appelle une orientation vers une prise en charge spécialisée que nous ne sommes pas en mesure de fournir (voir 4.2).
11.2 Effet
Selon le motif de la résiliation, un remboursement au prorata du mois en cours peut être accordé, à notre discrétion, lorsque la résiliation intervient à notre initiative et pour des raisons qui ne tiennent pas à un manquement de ta part. Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation pour manquement.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions pour refléter une évolution réglementaire, opérationnelle ou tarifaire. Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication sur notre site et s'applique aux nouveaux achats effectués postérieurement à cette publication. Pour les abonnements en cours, nous t'informons par email au moins quinze jours avant la prise d'effet — tu peux alors résilier ton abonnement avant l'application des nouvelles conditions si tu ne les acceptes pas.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
13. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de nos obligations qui résulterait d'un événement de force majeure — c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable. Cela inclut notamment les pandémies, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les défaillances majeures d'infrastructure réseau, les décisions d'autorités publiques, et tout événement assimilable.
En cas de force majeure prolongée, nous te tiendrons informée et nous chercherons une solution équitable — report, avoir, ou résiliation avec remboursement au prorata selon les circonstances.
14. Dispositions diverses
14.1 Intégralité de l'accord
Le présent document — comprenant les Conditions Générales (Partie I), la Politique de Remboursement (Partie II) et la Politique de Confidentialité (Partie III) — constitue l'intégralité de l'accord entre toi et C3DT Ltd concernant nos services. Il remplace tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, portant sur le même objet.
14.2 Divisibilité
Si une disposition était jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait écartée dans la mesure strictement nécessaire — les autres dispositions restant pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait que nous n'invoquions pas, à un moment donné, une disposition du présent document ne saurait valoir renonciation à cette disposition pour l'avenir.
14.4 Cession
Tu ne peux pas céder, transférer ou sous-licencier tes droits ou obligations issus du présent document sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les nôtres à toute société affiliée ou à tout repreneur de l'activité — cette cession ne portera pas atteinte à tes droits.
14.5 Notifications
Toute notification au titre du présent document se fait par email — de notre part vers l'adresse que tu nous as fournie au moment de l'achat, et de ta part vers lacademiedusommeil@gmail.com.
15. Droit applicable et juridiction
Le présent document est régi par le droit anglais et gallois. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Si tu résides dans un État membre de l'Union européenne, en France ou dans tout autre pays disposant de règles protectrices applicables aux consommateurs, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de la loi de ta résidence habituelle qui ne pourraient pas être écartées par contrat.
15.1 Résolution amiable préalable
Avant toute action contentieuse, nous t'invitons à nous contacter à lacademiedusommeil@gmail.com pour tenter une résolution amiable. Nous nous engageons à examiner ta réclamation et à te répondre sous quatorze jours ouvrés.
15.2 Médiation
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Partie II — Politique de Remboursement
16. Principe général
La majorité de ce que nous proposons relève soit de contenus numériques livrés instantanément, soit de services rendus par des êtres humains — Rached et l'équipe de coachs. Dans les deux cas, une fois le contenu téléchargé ou la séance commencée, la valeur est délivrée et ne peut pas être restituée.
Pour cette raison, les ventes sont fermes et définitives, et les remboursements ne sont pas accordés par défaut. Cette politique s'applique uniformément à toutes les clientes et tous les clients, quelle que soit leur situation géographique.
Cela ne nous empêche pas, dans certaines circonstances humaines exceptionnelles, de faire un geste commercial à notre seule discrétion. La Section 21 détaille ce point.
17. E-book Immunisé contre l'insomnie
L'e-book est un produit numérique téléchargeable, livré instantanément par lien de téléchargement après paiement.
17.1 Aucun remboursement après téléchargement
Conformément à la législation européenne et britannique sur la fourniture de contenu numérique, aucun remboursement n'est accordé une fois le téléchargement effectué. Le contenu numérique étant par nature non-restituable, la vente est ferme dès l'instant où le fichier est mis à ta disposition.
17.2 Consentement exprès au checkout
Avant de finaliser ton achat, tu confirmes au checkout :
que tu demandes expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement ;
que tu reconnais perdre, du fait de cette livraison immédiate, ton droit de rétractation de quatorze jours prévu par les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 au Royaume-Uni et par les dispositions équivalentes du Code de la consommation en France et dans l'Union européenne.
17.3 Accès à vie
L'achat de l'e-book te donne un accès à vie au fichier téléchargé. Si tu perds ton fichier, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com depuis l'adresse email associée à ton achat — nous te le renverrons gratuitement.
17.4 Usage personnel uniquement
L'e-book est destiné à ton usage personnel. Tu ne peux ni le partager, ni le revendre, ni le distribuer, sous aucune forme. La revente ou la diffusion non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et entraîne l'annulation immédiate de ton accès, sans remboursement.
18. Appels individuels ponctuels
Les appels individuels sont des séances Zoom de coaching réservées à l'unité, sans abonnement.
18.1 Aucun remboursement
Les appels individuels ne sont pas remboursables, ni avant ni après la séance. Une fois la séance réservée et payée, le créneau t'est attribué — il bloque le calendrier de la coach et empêche d'autres personnes de le réserver.
En confirmant ta réservation, tu demandes expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, et tu reconnais perdre ce droit dès le commencement de la prestation.
18.2 Reprogrammation
Nous comprenons qu'un imprévu peut survenir. Pour cette raison, tu peux reprogrammer ta séance une seule fois gratuitement, à condition de nous prévenir au moins vingt-quatre heures avant l'horaire prévu.
Préavis d'au moins 24h avant la séance : reprogrammation gratuite, sans question.
Préavis de moins de 24h, ou non-présentation : la séance est considérée comme consommée et n'est ni remboursable ni reprogrammable de droit. Nous nous réservons la possibilité d'accorder une reprogrammation à titre exceptionnel et à notre seule discrétion. Cette possibilité ne constitue ni un droit ni un précédent.
Au-delà d'une reprogrammation : toute reprogrammation supplémentaire de la même séance est à notre seule discrétion. Si nous l'acceptons, nous pouvons l'accorder gratuitement ou la conditionner au paiement d'une nouvelle séance.
18.3 Demande de reprogrammation
Toute demande de reprogrammation doit être envoyée par email à lacademiedusommeil@gmail.com ou via le système de réservation utilisé pour la prise de rendez-vous (Calendly, Stan Store, ou autre canal officiel). Une demande envoyée par message privé sur les réseaux sociaux ou par tout autre canal informel n'est pas considérée comme une demande valide et ne déclenche pas le délai de préavis.
19. Coaching de groupe mensuel
Le coaching de groupe est un abonnement mensuel donnant accès aux séances Zoom hebdomadaires de groupe, à la communauté Circle modérée du lundi au vendredi, à la bibliothèque de ressources et aux exercices de réflexion.
19.1 Annulation à tout moment
Tu peux annuler ton abonnement à tout moment, sans pénalité, sans questions, sans avoir à justifier ta décision. Aucune durée minimale n'est imposée.
19.2 Effet de l'annulation
L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours :
Tu conserves l'accès complet à toutes les ressources et séances jusqu'à la fin du mois déjà payé.
Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après cette date.
Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période non utilisée du mois en cours.
19.3 Aucun remboursement rétroactif
Aucun remboursement n'est accordé pour un mois déjà entamé ou déjà écoulé, y compris si tu n'as pas utilisé l'accès ou pas assisté aux séances. La disponibilité de la coach, des séances et de la communauté est garantie pendant tout le cycle de facturation — leur non-utilisation ne constitue pas un motif de remboursement.
19.4 Procédure d'annulation
Pour annuler, tu peux gérer l'annulation depuis ton espace client sur la plateforme de paiement (Stripe, Stan Store ou autre), ou nous écrire à lacademiedusommeil@gmail.com depuis l'adresse email associée à ton abonnement.
L'annulation est effective dès réception de ta demande. Nous te confirmons par email la prise en compte et la date de fin d'accès.
20. Pack Coaching & Accompagnement 1:1
Le pack 1:1 est un abonnement mensuel premium donnant accès à un accompagnement individuel approfondi avec Rached.
20.1 Mêmes principes que le coaching de groupe
Toutes les dispositions de la Section 19 s'appliquent intégralement au pack 1:1 :
annulation possible à tout moment, sans pénalité ;
effet à la fin du cycle de facturation en cours ;
aucun remboursement au prorata du mois entamé ;
aucun remboursement rétroactif pour un mois déjà écoulé.
20.2 Plans de paiement
Si un plan de paiement échelonné a été convenu individuellement, les modalités spécifiques figurent dans la convention écrite signée au moment de la souscription. En cas d'annulation en cours de plan, les échéances déjà dues restent dues, sauf disposition expresse contraire dans la convention.
21. Circonstances exceptionnelles — Geste commercial discrétionnaire
Nous savons que la vie réserve parfois des situations qu'aucune politique générale ne peut anticiper : une hospitalisation grave, un deuil, une erreur technique de double paiement, une situation médicale qui rend l'accompagnement impossible.
Dans ces cas, et uniquement à notre seule et entière discrétion, nous pouvons décider d'accorder un geste commercial — qui peut prendre la forme d'un remboursement partiel, d'un report d'abonnement, d'un avoir, ou de toute autre forme que nous jugeons appropriée à la situation.
Important :
Ce geste est entièrement discrétionnaire. Aucune disposition du présent document ne peut être interprétée comme créant un droit au remboursement, même partiel, dans une circonstance exceptionnelle.
L'octroi d'un geste commercial dans un cas particulier ne constitue ni un précédent, ni un engagement à reproduire ce geste dans des cas similaires futurs.
Pour solliciter un examen, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com en exposant clairement ta situation. Nous répondons à toutes les demandes — la réponse peut être positive ou négative selon les circonstances.
22. Litiges et contestations de paiement
Si tu estimes qu'une erreur a été commise sur un prélèvement ou un paiement, écris-nous d'abord à lacademiedusommeil@gmail.com. Nous nous engageons à examiner ta demande et à te répondre dans un délai de quatorze jours ouvrés.
Le recours direct à une procédure de chargeback (contestation auprès de ta banque ou du processeur de paiement) sans nous avoir préalablement contactés peut entraîner :
la suspension immédiate de ton accès à nos services ;
la facturation des frais bancaires liés au chargeback si la contestation est jugée abusive après examen ;
l'impossibilité pour toi de souscrire à nouveau à l'un de nos services à l'avenir.
Nous privilégions toujours le dialogue. Une réponse insatisfaisante de notre part ne te prive pas de tes recours légaux — mais nous demandons que ces recours interviennent après une tentative de résolution amiable.
Partie III — Politique de Confidentialité
Cette partie est rédigée pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) ainsi que le Data Protection Act 2018 et les UK GDPR Regulations au Royaume-Uni. Elle s'applique à toutes les personnes qui interagissent avec nos services, où qu'elles résident.
23. Responsable de traitement
Le responsable de traitement de tes données personnelles est C3DT Ltd, dont les coordonnées figurent à la Section 1 du présent document.
Pour toute question relative à tes données ou à l'exercice de tes droits, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com.
24. Quelles données nous collectons
24.1 Données que tu nous fournis directement
Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (lorsque tu le partages).
Données de paiement : nous ne stockons jamais directement tes coordonnées bancaires complètes. Les paiements sont traités par nos prestataires (Stripe, Stan Store, PayPal). Nous recevons et conservons une référence de paiement, le montant, la date et le moyen utilisé.
Données contenues dans les formulaires et questionnaires que tu remplis avant ou pendant l'accompagnement.
Données partagées dans nos canaux de communication : emails, messages dans les chats Circle ou WhatsApp, commentaires sur nos publications, échanges en messagerie privée sur les réseaux sociaux.
24.2 Données collectées dans le cadre de l'accompagnement
Notes de coaching : ce que la coach consigne d'utile pour le suivi de ton parcours.
Enregistrements audio et vidéo des séances Zoom, dans les conditions encadrées par la Section 9.
Transcriptions textuelles de séances, pseudonymisées pour usage interne.
Historique de participation aux séances et aux espaces communautaires.
24.3 Données collectées automatiquement
Données techniques de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de provenance.
Données issues des cookies et technologies similaires (voir Section 31).
Données de réservation générées par nos outils de prise de rendez-vous.
24.4 Données dites « particulières » au sens de l'article 9 RGPD
L'accompagnement que nous proposons concerne par nature ta santé psychique et ton sommeil. À ce titre, certaines données que tu partages avec nous relèvent de la catégorie des données concernant la santé, qui bénéficient d'une protection renforcée par le droit de la protection des données.
Cela peut inclure :
les éléments que tu décris en séance ou dans les chats sur ton sommeil, ton anxiété, ton humeur, tes traitements en cours, tes antécédents médicaux ou psychiatriques ;
les informations que tu nous transmets dans des questionnaires sur ta situation de santé ;
toute donnée comparable que tu choisis de partager.
Le traitement de ces données est encadré spécifiquement à la Section 26.
25. Pourquoi nous collectons ces données — finalités
Nous traitons tes données personnelles pour les finalités suivantes, et uniquement pour celles-ci.
Finalité
Description
Fournir le service souscrit
Te donner accès aux contenus achetés, planifier et conduire les séances, animer la communauté, t'envoyer les replays.
Gérer la relation contractuelle
Traiter les paiements, gérer les abonnements, émettre les factures, traiter les annulations et reprogrammations.
Communiquer avec toi
Répondre à tes questions, t'envoyer des informations liées à ton compte ou à tes séances.
Améliorer la qualité de l'accompagnement
Former et superviser l'équipe de coachs à partir de séances réelles.
Améliorer nos outils internes
Développer et calibrer nos outils internes, y compris d'éventuels outils d'IA, à partir de transcriptions textuelles pseudonymisées uniquement (jamais à partir d'enregistrements bruts).
Te tenir informée
T'envoyer des contenus éducatifs et des actualités, uniquement si tu as choisi de les recevoir.
Respecter nos obligations légales
Tenir une comptabilité conforme, répondre aux demandes des autorités compétentes, gérer d'éventuels litiges.
Protéger nos droits
Conserver les éléments nécessaires à la preuve d'une relation contractuelle ou d'une transaction.
26. Sur quelles bases légales nous traitons tes données
26.1 Données ordinaires
Finalité
Base légale (article 6 RGPD)
Fournir le service souscrit
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gérer la relation contractuelle
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Communiquer avec toi sur ton compte ou tes séances
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Améliorer la qualité du service via la formation des coachs
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Améliorer nos outils internes via des transcriptions pseudonymisées
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
T'envoyer des contenus marketing
Consentement (art. 6.1.a)
Tenir notre comptabilité
Obligation légale (art. 6.1.c)
Conserver des preuves contractuelles
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
26.2 Données concernant la santé (article 9 RGPD)
Les données qui touchent à ta santé bénéficient d'un régime renforcé : leur traitement est en principe interdit, sauf à reposer sur une exception précise.
Le traitement par AURI repose sur ton consentement explicite (article 9.2.a RGPD), recueilli au moment de la souscription via la case d'acceptation du présent document, qui mentionne expressément le traitement de ces données dans le cadre de l'accompagnement.
Tu peux retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à lacademiedusommeil@gmail.com. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements déjà effectués mais empêche la poursuite de l'accompagnement, qui ne peut pas se dérouler sans ces données.
26.3 Mise en balance pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, nous avons mis en balance notre intérêt à conduire ce traitement et tes droits et libertés. Tu peux à tout moment t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime — voir Section 30.
27. Avec qui nous partageons tes données
Nous ne vendons jamais tes données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires techniques qui nous aident à exploiter notre activité, et uniquement pour ce qui est strictement nécessaire à leur mission.
27.1 Catégories de sous-traitants
Catégorie
Prestataires actuels
Localisation
Traitement des paiements
Stripe, Stan Store, PayPal
Irlande, États-Unis
Réservation et calendrier
Calendly, Google Calendar, Stan Store
États-Unis
Visioconférence
Zoom, Google Meet
États-Unis
Hébergement de la communauté
Circle
États-Unis
Messagerie communautaire (historique)
WhatsApp Business (Meta)
États-Unis, Irlande
Email et marketing
Outils intégrés à Stan Store
États-Unis
Hébergement du site
Framer
Pays-Bas
Hébergement de domaine
GoDaddy
États-Unis
Analyse d'audience du site
Google Analytics
États-Unis
Stockage de fichiers et documents internes
Google Workspace
États-Unis, UE
Cette liste est tenue à jour en fonction de l'évolution de nos outils. Pour obtenir la liste précise des sous-traitants en vigueur à un instant donné, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com.
27.2 Au sein de l'équipe AURI
Tes données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe AURI qui en ont besoin pour leur travail — coachs en charge de ton accompagnement, personnes en charge de la facturation, personnes en charge de la formation interne. Tous sont liés par des engagements de confidentialité formalisés dans leur contrat de collaboration.
27.3 Communications aux autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer tes données à des autorités publiques (administration fiscale, autorité de protection des données, autorité judiciaire) lorsque la loi nous y oblige.
27.4 Transferts internationaux
Plusieurs de nos sous-traitants sont basés en dehors du Royaume-Uni et de l'Espace Économique Européen, principalement aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, sur les certifications applicables (notamment le EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants américains qui en bénéficient), ou sur les autres garanties prévues par les articles 44 à 49 RGPD.
28. Combien de temps nous conservons tes données
Catégorie de données
Durée de conservation
Justification
Données comptables et fiscales (factures, preuves de paiement)
7 ans après la fin de l'année fiscale concernée
Obligation légale britannique (HMRC)
Données contractuelles de base (souscription, paiements, communications administratives)
6 ans après la fin de la relation
Prescription contractuelle anglaise
Notes de coaching et historique d'échanges en chat
5 ans après la dernière interaction
Continuité du suivi en cas de retour
Enregistrements bruts de séances pour usage cliente (replay)
Jusqu'à demande de suppression de ta part, ou jusqu'à 5 ans après la fin de l'accompagnement à défaut de demande
Engagement d'accès aux ressources et nécessité opérationnelle
Enregistrements bruts pour usage formation interne de l'équipe
5 ans après la fin de l'accompagnement
Formation et supervision méthodologique
Transcriptions textuelles pseudonymisées pour usage outils internes
7 ans à compter de leur création, renouvelable sous justification documentée
Développement et amélioration continue des outils
Données marketing (newsletter)
Jusqu'à désinscription, et au maximum 3 ans après le dernier engagement de ta part
Standard CNIL pour la prospection
Données de cookies et de navigation
13 mois maximum
Standard CNIL pour les cookies
À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible si elles présentent un intérêt statistique ou de recherche méthodologique.
Tu peux à tout moment demander la suppression anticipée de tes données — voir Section 30.
29. Comment nous protégeons tes données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données traitées.
Sur le plan technique : chiffrement en transit pour toutes les communications avec nos services, accès aux données protégés par authentification forte pour l'équipe, sauvegardes régulières, recours à des prestataires conformes aux standards du secteur.
Sur le plan organisationnel : engagements de confidentialité formalisés pour tous les membres de l'équipe, principe de moindre accès (chacun n'accède qu'à ce dont il a besoin), procédures internes pour la gestion des demandes de droits et des éventuelles violations de données.
En cas d'incident : si une violation de données affectant tes droits ou libertés survenait, nous notifierions l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et nous t'informerions personnellement sans délai si l'incident présentait un risque élevé pour toi.
Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est sécurisée à 100 %. Nous mettons tout en œuvre pour protéger tes données sans pouvoir te garantir une sécurité absolue.
30. Tes droits
Tu disposes de plusieurs droits sur tes données personnelles. Tu peux exercer chacun d'entre eux gratuitement en nous écrivant à lacademiedusommeil@gmail.com.
30.1 Droit d'accès
Tu peux nous demander une copie des données personnelles que nous détenons sur toi, ainsi que des informations sur la manière dont nous les traitons.
30.2 Droit de rectification
Tu peux nous demander de corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes te concernant.
30.3 Droit à l'effacement
Tu peux nous demander de supprimer tes données personnelles. Nous procéderons à la suppression sauf lorsque la conservation reste nécessaire — par exemple pour respecter une obligation légale (comptabilité) ou pour défendre nos droits en cas de litige. Dans ce cas, nous t'expliquerons précisément quelles données ne peuvent pas être supprimées et pour quel motif.
30.4 Droit à la limitation du traitement
Tu peux nous demander de suspendre temporairement l'utilisation de tes données pendant qu'une demande est examinée.
30.5 Droit à la portabilité
Tu peux nous demander de te transmettre, dans un format structuré et lisible par machine, les données que tu nous as fournies et que nous traitons sur la base de ton consentement ou de l'exécution du contrat.
30.6 Droit d'opposition
Tu peux t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime — notamment l'usage de tes enregistrements bruts pour la formation interne, ou l'usage de transcriptions pseudonymisées pour le développement de nos outils. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement concerné, sauf à démontrer des motifs impérieux qui prévalent sur tes intérêts.
Tu peux également t'opposer à tout moment, et sans avoir à te justifier, à l'utilisation de tes données à des fins de prospection marketing.
30.7 Droit de retirer ton consentement
Lorsqu'un traitement est fondé sur ton consentement (notamment pour les données de santé ou pour les communications marketing), tu peux retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
30.8 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément au RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe — nous te tiendrons informée le cas échéant.
30.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si tu estimes que nous ne respectons pas le droit applicable, tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.
En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
Au Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — www.ico.org.uk
Dans les autres pays de l'Union européenne : autorité nationale de protection des données
Nous préférons toujours essayer de résoudre les choses directement avec toi — écris-nous d'abord, on t'écoute.
31. Cookies et technologies similaires
31.1 Ce que nous utilisons
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site et de tes interactions, mémoriser tes préférences, et mesurer l'audience pour améliorer le site (notamment via Google Analytics).
31.2 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas ton consentement et ne peuvent pas être désactivés sans dégrader ton expérience.
31.3 Cookies d'analyse et de mesure d'audience
Ces cookies sont déposés uniquement avec ton consentement, recueilli via le bandeau cookies à ton premier passage sur le site. Tu peux retirer ton consentement à tout moment via les paramètres de cookies accessibles en bas de page.
31.4 Durée de conservation
La durée de vie des cookies déposés sur ton navigateur n'excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
31.5 Gestion par ton navigateur
Tu peux à tout moment configurer ton navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines parties du site.
32. Communications marketing
Nous ne t'envoyons des communications marketing — newsletter, lancement de nouvelles offres, contenus éducatifs spécifiques — que si tu as choisi de les recevoir.
Tu peux te désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email marketing, ou en nous écrivant à lacademiedusommeil@gmail.com.
Indépendamment de ton inscription marketing, nous continuons à t'envoyer les communications strictement nécessaires à ton accompagnement (rappels de séance, modifications d'horaires, factures, informations administratives).
33. Confidentialité des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Si tu apprends qu'un mineur a fourni ses données personnelles via nos services, écris-nous à lacademiedusommeil@gmail.com — nous procéderons à la suppression sans délai.
Contact
Pour toute question, demande d'exercice de droits, réclamation ou autre sujet relatif au présent document :
Email : lacademiedusommeil@gmail.com
Adresse postale : C3DT Ltd 16 Cleveland Terrace North Shields Angleterre, NE29 0NN Royaume-Uni
En finalisant un achat ou en utilisant nos services, tu confirmes avoir lu, compris et accepté le présent document dans son intégralité — Conditions Générales (Partie I), Politique de Remboursement (Partie II) et Politique de Confidentialité (Partie III) — y compris le traitement des données concernant ta santé dans le cadre de ton accompagnement.